Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2106
Amendement N° AC18 (Adopté)
Publié le 9 juillet 2019 par : M. Testé.
Après le mot :
« ratifiée »
supprimer la fin de l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, supprimant une disposition inutile.
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