Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 122 (Tombe)
(1 amendement identique : 216 )
Publié le 2 juillet 2019 par : M. Orphelin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 9 (consulter les débats)
Après la première occurrence du mot :
« chantier »,
supprimer la fin de l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli propose de supprimer la possibilité de dérogation aux règles environnementales de traitement des déchets pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il nous semble préférable de prendre le temps nécessaire pour une reconstruction de la cathédrale respectueuse de l’environnement.
Les contraintes environnementales pour la gestion des déchets de chantier sont très simples à intégrer au projet. Il n’y a aucune raison valable de déroger aux règles existantes sur l’évacuation et le traitement des déchets de chantier.
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