Énergie et climat — Texte n° 2063
Sous-Amendement N° 891 à l'amendement N° 801 (Irrecevable)
Publié le 27 juin 2019 par : M. Orphelin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Pour un logement de 90 m² (surface moyenne des logements), 550 kWhep/m² correspond à une facture moyenne d'énergie de près de 5000 €/an, ce qui est indécent.
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