Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 615 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ainsi qu’un député n’appartenant à aucun groupe ».
Exposé sommaire :
Au même titre que les députés siégeant dans un groupe, les députés non-inscrits doivent également pouvoir faire des explications de vote sur l’ensemble d’un texte.
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