Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 259 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Fasquelle, M. Descoeur, M. Viala, M. Cordier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 23 modifie l’article 91 du Règlement dans le but de densifier la discussion générale.
Il s’agit en réalité de venir considérablement limiter le temps de paroles des parlementaires.
Dès lors, cette situation n’est pas acceptable et il convient de supprimer cet article.
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