Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 58 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« de chaque niveau ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de s’assurer que l’ensemble des catégories de collectivités territoriales soit représenté au sein de la nouvelle agence nationale de cohésion des territoires. En effet, toutes ces catégories sont concernées par les actions de la nouvelle agence et doivent pouvoir siéger au conseil d’administration de cette dernière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.