Énergie et climat — Texte n° 1908

Amendement N° CE673 (Retiré)

Publié le 18 juin 2019 par : M. Cellier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« prix de l’accès »,

les mots :

« prix d’accès ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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