Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL29 (Retiré)
Publié le 15 mai 2019 par : M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Le dernier alinéa est supprimé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour chaque député de faire une explication de vote de 5 minutes à la fin des textes en temps législatif programmé. Cette faculté n'est que peu utilisée et elle semble hors de propos car elle peut conduire à allonger considérablement les débats. Conformément à l'article 11 de la présente proposition de résolution, elle ne serait maintenue qu'à raison d'un orateur par groupe.
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