Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882

Amendement N° CL157 (Rejeté)

(7 amendements identiques : CL108 CL232 CL276 CL283 CL215 CL60 CL72 )

Publié le 14 mai 2019 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Par cet article de suppression, nous nous opposons à la limitation du temps d’expression des député.e.s qui nuirait aux débats parlementaires.

En effet, cet article prévoit :

- une limitation des interventions sur les articles d’un texte en discussion à deux minutes ;

- une limitation des interventions à un seul orateur par groupe (désigné par son président ou délégué) et un député pour les non-inscrits.

En demandant à ce que seulement un orateur s’exprime pour un Groupe et un seul inscrit sur la discussion d’un article, et que cette intervention soit limitée à 2 minutes, il s’agit ici d’une limitation inacceptable du temps d’expression des député.e.s. Nous ne pouvons que nous opposer à cette volonté de limiter le Parlement comme lieu d’expression et de débats, pour en faire une chambre d’enregistrement technocratique … avec 5 minutes de plus pour le groupe d’opposition lors de sa niche !

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