Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1881

Amendement N° AC7 (Tombe)

Publié le 2 mai 2019 par : Mme Bergé, M. Giraud.

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À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« et de conservation ».

Exposé sommaire :

La souscription nationale répond à des circonstances dramatiques exceptionnelles légitimant un appel à la générosité nationale pour la restauration du patrimoine culturel. Conformément à l’intention des donateurs, l’objectif de cet amendement est de s’assurer de l’affectation des dons à la restauration de Notre-Dame de Paris.

Dans le cas où les fonds recueillis au titre de la souscription dépasseraient les besoins requis pour la restauration de Notre-Dame de Paris, ces fonds intégralement seraient affectés à la restauration du patrimoine en danger ou la conservation de NOtre Dame au travers du programme 175 (patrimoine) du budget de l’État.

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