Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 1786

Amendement N° CE10 (Retiré avant séance)

Publié le 25 novembre 2019 par : M. Ramos.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« protégée »,

insérer les mots :

« ainsi que le nom du producteur ou de la coopérative agricole de production ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose que les établissements titulaires de débit de boissons et les restaurants informent leur clientèle du nom du producteur ou de la coopérative agricole des vins qu’ils achètent et vendent.

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