Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° CL87 (Adopté)
Publié le 13 juin 2019 par : Mme Avia.
Proposition de loi N° 1785 visant à lutter contre la haine sur internet
Avant l'article 1er
« Chapitre Ier
« Obligation de retrait renforcée des contenus haineux en ligne ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement est le premier d’une série d’amendements qui sont destinés à mettre en lumière les différents volets de la réforme proposée, par la création, au sein de la proposition de loi, de cinq chapitres, dont le premier porterait sur l’obligation de retrait renforcée des contenus manifestement haineux en ligne.
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