Haine sur internet — Texte n° 1785

Amendement N° CL206 (Irrecevable)

Publié le 15 juin 2019 par : M. Bernalicis, M. Latombe, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement a vocation a mettre en place une interopérabilité des plateformes entre elles. À l'instar de la Quadrature du Net qui porte ce projet, nous considérons que les mécanismes de haine sur internet sont rendus possible par l'extension infinie des plateformes qui comptent énormément d'utilisatrices et d'utilisateurs et des difficultés de quitter ces réseaux pour des raisons sociales.

Il nous semble que l'interopérabilité qui pourra permettre de quitter un réseau social, sans perdre l'entièreté de ses contacts, qui permettra même de communiquer avec ses contacts sur une autre plateforme, aura pour effet de créer des communautés plus réduites, qui pourront être plus faciles à modérer, ainsi qu'une autogestion plus facile à mettre en place entre les membres de la communauté elle-même.

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