Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° AC11 (Retiré)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Kuster.
Les opérateurs désignés à l’article 1er mettent à disposition une information publique, claire et détaillée sur les sanctions, y compris judiciaires, que leurs utilisateurs encourent en cas de publication de contenus mentionnés au même article.
Exposé sommaire :
L’article 3 impose à dessein aux opérateurs d’informer leurs utilisateurs qui s’estiment victimes de contenus haineux sur les recours, y compris judiciaires, dont ils disposent pour y mettre un terme. Mais le parallélisme des formes semble requis s’agissant de ceux qui publient lesdits contenus. Le présent amendement propose que les opérateurs communiquent auprès de leurs utilisateurs sur les sanctions qu’ils encourent en cas de manquement à leurs obligations. Une telle disposition pourrait présenter un caractère dissuasif.
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