Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1436 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 1870 )

Publié le 19 mars 2019 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à n'autoriser les professionnels de santé à participer aux communautés professionnelles territoriales de santé que s'ils ne pratiquent pas de dépassements d'honoraires. Seuls ceux qui jouent le jeu des tarifs opposables pourraient ainsi participer. Ces instances de démocraties sanitaires participent à l'élaboration des projets territoriaux de santé. Ils nous semblent importants de faire en sorte que les parties prenantes à ces instances soient fermement attachés aux principes qui guident notre politique de santé, à savoir l'égalité des français dans l'accès aux soins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.