Engagement associatif — Texte n° 1757
Amendement N° AC5 (Adopté)
Publié le 26 avril 2019 par : M. Zumkeller, M. Bournazel, Mme Frédérique Dumas, Mme Descamps.
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« un livret destiné »
les mots :
« une information destinée ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« édité »
le mot :
« éditée ».
Exposé sommaire :
Il semble préjudiciable de fixer le support de l’information délivrée dans la loi et d’en exclure toutes les possibilités offertes par les nouvelles technologies.
Si le livret ne semble plus être le support le mieux adapté pour transmettre l’information, alors un nouveau texte de loi sera nécessaire. Cette précision est du domaine du règlement.
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