Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1356 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2019 par : Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Fiévet, M. Perea, Mme Bureau-Bonnard, Mme Crouzet, M. Buchou.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 7
À l'article L. 4311‑1‑1 du code de la santé publique il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les infirmières et infirmiers peuvent être désignés comme référents, en dehors du cadre des coopérations prévues à l'article L. 4011‑1, au sein d'une équipe de soins, soit par un patient en perte d'autonomie ou par un malade chronique. L'infirmier ou l'infirmière référent assure la coordination clinique de proximité en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant. Cette coordination donne lieu à un projet de santé au sens des articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1‑10 et L. 6323‑3 du présent code. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de renforcer l'accès aux soins de premiers recours par la création d'un statut d'infirmier ou d'infirmière référent aux côtés du médecin traitant et du pharmacien correspondant. Il s'agit d'identifier plus clairement le tryptique des soins de premier recours. L'infirmier ou l'infirmière référente permettrait d'assurer une réelle coordination du parcours de soins, entre le médico-social et le sanitaire, la ville et l'hôpital ainsi qu'un suivi renforcé pour les patients dépendants et pour malades chroniques. L'infirmière référente a été recommandée par le programme « Ma santé 21 » de l'OMS.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.