Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 114 (Rejeté)

Publié le 8 mars 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin, M. Hammouche.

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Après le mot :

« État, »,

rédiger ainsi l'alinéa 5 :

« , de la Caisse des dépôts et consignations et du personnel de l'agence représentant la moitié de ses membres, deux députés, deux sénateurs ainsi que des représentants des collectivités territoriales. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre l'égalité au conseil d'administration de l'agence entre les représentants de l'État, de la CDC et de l'agence d'une part, et les élus ou leurs représentants d'autre part.

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