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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164

Amendement N° 103 (Retiré avant séance)

Publié le 0 septembre 2017 par : Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).

Article 2

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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