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Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Texte n° 1616

Amendement N° AC1 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : AC32 )

Publié le 4 avril 2019 par : Mme Frédérique Dumas, M. Bournazel, Mme Descamps, M. Zumkeller.

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Proposition de loi N° 1616 adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Article 3

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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