Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique — Texte n° 1611

Amendement N° CF11 (Rejeté)

Publié le 19 février 2019 par : Mme El Haïry.

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Le Gouvernement remet au Parlement un an après la promulgation de cette loi un rapport relatif au financement de la transition énergétique par l'épargne populaire.

Exposé sommaire :

Cet amendement doit permettre d'apporter une meilleure information à la représentation nationale au sujet du financement de la transition énergétique par l'épargne populaire.

Ces informations supplémentaires devraient permettre de mettre en exergue les enjeux et problématiques de ce sujet, et donc de pouvoir apporter les modifications aux normes actuelles en la matière, que ce soit par voie réglementaire ou législative.

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