Mesures d'urgence économiques et sociales — Texte n° 1547

Amendement N° 114 (Irrecevable)

Publié le 20 décembre 2018 par : M. Ratenon, M. Corbière, Mme Rubin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Fiat, Mme Panot, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Obono, Mme Ressiguier, M. Larive, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Coquerel.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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