Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1408

Amendement N° AS82 (Adopté)

(2 amendements identiques : 62 288 )

Publié le 21 novembre 2018 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Pour le rapporteur général, la réforme du transport sanitaire, mise en place depuis le 1er octobre seulement, a besoin de stabilité législative pour pouvoir être mise en œuvre dans un cadre serein.

Par cohérence avec la position de l'Assemblée nationale en première lecture, qui a rejeté un amendement identique à celui adopté par le Sénat, cet amendement permet de supprimer cet article.

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