Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Sous-Amendement N° CD427 à l'amendement N° CD298 (Rejeté)
Publié le 5 février 2019 par : M. Saddier, les membres du groupe Les Républicains.
A l'alinéa 3, substituer aux mots :
« économique et social »
les mots :
« économique, social et environnemental ».
Exposé sommaire :
se justifie par son dispositif.
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