Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD190 (Tombe)
Publié le 3 février 2019 par : M. Menuel, M. Bony, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Poudroux, M. Emmanuel Maquet.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« sols »,
insérer les mots :
« , notamment des sites industriels ».
Exposé sommaire :
On rencontre trop souvent des difficultés concernant la conversion de sites industriels bâtis, ou non, pollués dû à des industries qui durant des années ont procédé a des rejets de types polluants. Le présent amendement propose de prendre ce sujet en compte dans les missions de la future agence.
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