Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 910C (Non soutenu)

(10 amendements identiques : CD3C CD1C CD15C CD5C 111C 140C 155C 290C 502C 604C )

Publié le 2 novembre 2018 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 13 à 17.

Exposé sommaire :

Les agences de l'eau devront désormais participer au financement de l'Agence Française pour la Biodiversité, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et d'autres enveloppes à destination de l'État.

Cette situation est une double peine pour les usagers du service public, car ce sont eux qui, en payant leur facture d'eau, subiront un énième impôt déguisé.

Le principe de « l'eau paye l'eau » est un principe logique qui garantit une eau de qualité et une attention renouvelée à l'environnement. Il faut revenir à ce principe.

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