Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 2331A (Adopté)
Publié le 17 octobre 2018 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 29(A) (consulter les débats)
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant :
« 16°bisÀ la trente-septième ligne, colonne C, le montant : « 25 000 » est remplacé par le montant : « 40 000 ». »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rehausser de 15 millions d'euros le montant de la taxe prévue à l'article 59 de la loi de finances pour 2000 (n° 99‑1172 du 30 décembre 1999) qui est affectée au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Dans le cadre de la création à venir d'une nouvelle agence du sport, cet amendement traduit ainsi l'engagement renforcé du Gouvernement en faveur du développement de la haute performance et du soutien aux publics et aux territoires carencés en matière d'accès au sport. En tenant compte de la progression des moyens consacrés à la préparation des JO pour 2024, le budget du ministère des Sports est ainsi stabilisé en 2019.
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