Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 2287C (Adopté)

Publié le 15 novembre 2018 par : M. Giraud.

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Rédiger ainsi le début de l'alinéa 50 :

« D. – L'article 1740‑00 AB du code général des impôts dans sa rédaction résultant du H...(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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