Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1963A (Adopté)

Publié le 16 octobre 2018 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 82, substituer au mot :

« dixième »

le mot :

« dernier ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel (correction d'une erreur de référence).

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