Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1788C (Retiré avant séance)
(68 amendements identiques : CE22C CL20C CF852C CD65C AC21C CF606C CF59C AS35C CF1106C CF1404C CD69C CF851C CD86C CF505C AC86C CD85C CF628C CF61C CF509C CE15C CF266C CF496C AC70C CF345C CD84C 38C 39C 150C 152C 153C 172C 173C 179C 194C 279C 308C 325C 404C 421C 438C 440C 442C 443C 445C 451C 483C 484C 518C 527C 528C 529C 532C 539C 545C 563C 599C 603C 607C 711C 731C 1444C 1457C 1460C 1461C 1652C 1795C 1918C 2149C )
Publié le 12 novembre 2018 par : M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Descoeur, M. Dassault, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Levy, M. Minot, M. Thiériot, M. Leclerc, M. Viala, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Cherpion, M. Perrut.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C)
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement a fait le choix d'augmenter le nombre d'AESH de presque 25 % en 2019 mais n'a malheureusement pas jugé utile d'augmenter le montant des crédits alloués à leurs frais de déplacement par rapport à 2018.
Ce dernier ne mesure pas les conséquences de ses choix budgétaires. Le présent amendement le fait donc pour lui en augmentant de 25 % le montant des crédits alloués aux frais de déplacement des AESH et personnels en CUI-AVS lorsqu'ils exercent dans plusieurs établissements scolaires.
Ceci est d'autant plus important que les mutualisations croissantes entre établissements scolaires, augmentent, de fait, le besoin en frais de déplacement, sans même prendre en compte l'augmentation du nombre d'emplois d'AESH en 2019.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l'action 3, « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l'élève » de 275 000 euros destinés aux frais de déplacement des AESH et des personnels en CUI-AVS lorsqu'ils exercent dans plusieurs établissements scolaires. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l'action 3, « Communication », du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».
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