Jeunes majeurs vulnérables — Texte n° 1150
Sous-Amendement N° 113 à l'amendement N° 100 (Irrecevable)
Publié le 6 mai 2019 par : Mme Panot, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
aux jeunes sortant du dispositif d’aide sociale à l’enfance et engagés dans des études supérieures.Ce sous-amendement rétablit le dispositif initial de la proposition de loi réservant des places de résidences universitaires, dispositif rejeté par le gouvernement dans son amendement.
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