Confiance dans la vie publique — Texte n° 106

Amendement N° 584 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 583 )

Publié le 1er juillet 2017 par : Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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