Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 104
Amendement N° CL94 (Rejeté)
Publié le 11 septembre 2017 par : Mme Lardet.
À l'alinéa 4, après le mot :
« culte, »,
insérer les mots :
« et ou des lieux assimilés à des lieux de culte en raison des activités qui y ont lieu, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir le champ concerné par les lieux de culte pour y intégrer potentiellement d'autres locaux qui pourraient aussi être concernés en raison des propos qui sont tenus ou écrits faisant par exemple l'apologie du terrorisme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.