Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1549 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Di Filippo.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« X. – Jusqu'à vingt-six ans, la rémunération des apprentis se fonde sur le diplôme préparé.
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de différencier la rémunération des apprentis en fonction du diplôme préparé, et non plus en fonction de l'âge comme cela s'applique aujourd'hui. Cette modification vise à prendre en considération les spécificités des profils et des parcours qui ne sont pas toujours linéaires, le critère de l'âge ne justifiant plus systématiquement le niveau de rémunération de l'apprenti et apparaissant inadéquat.
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