Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

À l’alinéa 2, substituer à la cinquième occurrence du mot : « et » le signe et le mot : « . Il » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rendre plus claire la réécriture proposée du deuxième alinéa de l’article 1er. Cette réécriture vise à graver dans le marbre de la loi la reconnaissance de la responsabilité de l’État non pas seulemen...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , subissant en conséquence un traumatisme même sans être passé par une structure d’hébergement et de transit » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser la rédaction du nouvel alinéa n° 4. Il est essentiel en effet d’inclure l'ensemble des Harkis et autres personnes anciennement de dro...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment quand ils ont été privés d’accès à une scolarité normale » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans le champ de cette reconnaissance les ayants droits des Harkis qui ont subi une perte de chance caractérisée par les conditions de vie et l’absence de scolarisation les mettant en ru...

Après les mots "ces familles", insérer les mots "dont beaucoup ont été privés d'accès à une scolarité normale". Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à inclure clairement dans le champ de cette reconnaissance les ayants droits des Harkis qui ont subi une perte de chance caractérisée par les conditions de vie et l’absence de scolarisation ...