Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
4 amendements trouvés
03/11/2021 — Amendement N° 152 au texte N° 4627 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Villani
Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’occasion de l’étude annuelle consacrée à la question de l’état d’urgence rendue publique mercredi 29 septembre, Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État, rappelait le caractère exceptionnel de son régime, dont les effets négatifs dépassent les avantages à mesure que le temps passe. Le Conse...
03/11/2021 — Amendement N° 151 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Villani
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 décembre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la date : « 15 février 2022 », la date : « 30 novembre 2021 ». IV. – En conséquen...
15/10/2021 — Amendement N° 74 au texte N° 4574 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Gaillot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’occasion de l’étude annuelle consacrée à la question de l’état d’urgence rendue publique mercredi 29 septembre, Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État, rappelait le caractère exceptionnel de son régime, dont les effets négatifs dépassent les avantages à mesure que le temps passe. Le Cons...
15/10/2021 — Amendement N° 73 au texte N° 4574 - Article 2 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Gaillot
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 décembre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 6. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 19, substituer à la date : « 15 février 2022 », la date : « 30 novembre 2021 ». IV. – En conséquen...
