Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 11)

Cet amendement vise à ajouter un volet humain à l'estimation des incidences, puisqu'en l'état actuel, le texte ne parle que des incidences financières. Tous ceux qui ont travaillé dans une intercommunalité connaissent l'importance de ce volet humain et social. L'amendement permettrait de prendre en compte cet élément important pour une bonne pr...