Les amendements de Alain David pour ce dossier

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Cet article propose de renvoyer à des ordonnances toutes les dispositions qui visent à redéfinir les missions, l'organisation et le financement des institutions, organismes et services concourant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées, ainsi que toute mesure en découlant. En gros, vous demandez au ...