Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer le dispositif dit de la « niche Copé », qui bénéficie massivement aux grands groupes intégrés, aux holdings avec de nombreuses filiales et des prises de participation multiples, ouvrant la voie à l'optimisation fiscale. On se souvient que, dans le projet de loi de finances initiale pour 2019, le Gouvernement, so...
Vous ne m'avez pas convaincu. Il y a peu de temps, vous tiriez prétexte des directives européennes pour refuser de relever ou d'abaisser le taux de TVA. Aujourd'hui, en l'absence de directive, vous vous servez des exemples de l'Italie et de l'Allemagne, qui auraient fixé les taux les plus bas, pour refuser cet amendement. Au passage, il serait ...
