Les interventions de Alain Bruneel sur ce dossier

260 amendements trouvés


18/12/2019 — Amendement N° 1013 au texte N° 2493 - Article 76 nonies A (Adopté)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à annuler le passage d’un jour à trois jours de carence dans la fonction publique, voté par le Sénat.

18/12/2019 — Amendement N° 1008 au texte N° 2493 - Article 51 (Adopté)
M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition adoptée au sénat qui fixe la mise en application de la taxe sur les CDD d’usage à 2021. Bien que le groupe GDR souhaitait que la taxe soit portée à 50 euros au lieu de 10 euros, cet article représente une avancée en terme de responsabilisation des entrepris...

17/12/2019 — Amendement N° 1014 au texte N° 2493 - Article 47 BA (Adopté)
M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article voté au Sénat qui assouplit l’imposition sur les plus-values.

17/12/2019 — Amendement N° 1007 au texte N° 2493 - Article 49 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement entend supprimer la disposition de l’article 51 qui prévoit de réduire le niveau d’information exigé des entreprises sur les dépenses qu’elles engagent en vue de bénéficier du CIR. Cette nouvelle obligation déclarative (seuil de dépenses de recherche fixé à 2 millions d’euros) ava...

16/12/2019 — Amendement N° 1012 au texte N° 2493 - Article 21 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme ...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « En 2020, le montant de la dotation mentionnée au B du III est répartie entre les fonds départementaux proportionnellement aux montants versés aux départements en 2018. » Exposé sommaire : Depuis 2017, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) prévus à l’artic...

16/12/2019 — Amendement N° 1011 au texte N° 2493 - Article 19 (Rejeté)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Au septième alinéa de l’article 265septies du code des douanes, le montant : « 43,19 euros » est remplacé par le montant : « 45,19 euros ». II. – Le I s’applique aux carburants acquis à compter du 1er janvier 2020. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli visant à rétablir l...

16/12/2019 — Amendement N° 1010 au texte N° 2493 - Article 19 (Rejeté)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À compter du 1er janvier 2020, au septième alinéa de l’article 265septies du code des douanes, le montant : « 43,19 euros » est remplacé par le montant : « 45,19 euros ». « II. – À compter du 1er janvier 2021, au septième alinéa de l’article 265septies du code des douanes, le montant : ...

16/12/2019 — Amendement N° 1009 au texte N° 2493 - Article 2 quindecies (Adopté)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la mesure votée au Sénat qui permet d’augmenter le plafond des donations aux petits enfants. Cette disposition vise avant tout les ménages les plus aisés. Les donations sont l’un des principaux instruments permettant la transmission patrimoniale entre génération. Il est ess...

16/12/2019 — Amendement N° 1006 au texte N° 2493 - Article 49 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « abis) Lese,ebis,f,g, eth sont abrogés ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Leabis du I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2020. » Exposé sommaire : Les députés du groupe GDR considèrent que l’argent public doit prioritairement servir à fi...

16/12/2019 — Amendement N° 1004 au texte N° 2493 - Article 21 (Rejeté)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la poncti...

16/12/2019 — Amendement N° 1003 au texte N° 2493 - Article 21 (Rejeté)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 846 874 416 € » le montant : « 26 856 874 416 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – La perte éventuelle de ressources recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du...

16/12/2019 — Amendement N° 1002 au texte N° 2493 - Article 21 (Rejeté)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 801 527 462 € » le montant : « 31 801 527 462 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des...

16/12/2019 — Amendement N° 1001 au texte N° 2493 - Article 18 (Rejeté)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

I. – Rédiger ainsi à l’alinéa 87 : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 et immatriculés à partir du 1er janvier 2020. Dans ce cas, le taux d’émissions de dioxyde de carbone mentionnées auc du présent Ibis est le taux renseigné à la rubrique (Z) du certificat d’immatriculation. ». II. – Compléter cet article par l’aliéna suivant : « IX. –...

16/12/2019 — Amendement N° GSR1 au texte N° 2493 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Serville, Mme Bello, M. Bruneel, M. Wulfranc, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Jumel, Mme Kéclard...

I. – Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « 31° ter À la soixante-neuvième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 630 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux d...

15/12/2019 — Amendement N° 1005 au texte N° 2493 - Article 5 (Rejeté)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, ses auteurs veulent marquer leur opposition à l’égard de la réforme de la fiscalité locale proposée par l’exécutif. Compte tenu de son importance et de ses implications multiples, cette réforme aurait dû faire l’objet d’un projet de loi dédié, seul à-même de respecter l...

15/12/2019 — Amendement N° 1000 au texte N° 2493 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « – au dernier alinéa, le taux : « 45 % » est remplacé par le taux : « 45,5 % ». » Exposé sommaire : Nous proposons de revaloriser le taux de la tranche marginale d’impôt sur le revenu de 45 % à 45,5 %, ce qui doit permettre de renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu ainsi que son rend...

15/12/2019 — Amendement N° 999 au texte N° 2493 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « – à la fin de l’avant-dernier alinéa, le montant : « 156 244 € » est remplacé par le montant : « 157 806 € ». ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « – le dernier alinéa est ainsi rédigé : « – 45 % pour la fraction supérieure à 157 806 € et inférieure ou égale à 3...

15/12/2019 — Amendement N° 998 au texte N° 2493 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 10 000 euros le taux de : « 10 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale à 20 000 € ; « 17 % pour la fraction supérieure à ...

13/12/2019 — Amendement N° 1020 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

13/12/2019 — Amendement N° 1019 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations150 0000
Plan “France Très haut débit”00
Statistiques et études éc...