Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier

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Moi non plus je ne comprends pas la position du Gouvernement sur l'article 3. Tout le monde s'accorde à le dire : les gens se sentent abusés, ils en ont assez des coups de téléphone commerciaux. L'article 1er a malheureusement déjà été supprimé, et voilà que l'on demande aussi la suppression de l'article 3, qui se contente d'identifier par un ...