Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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L'article 28 permet au Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnances afin d'expérimenter de nouvelles formes de regroupement des établissements d'enseignement supérieur. Nous sommes depuis l'origine hostiles aux dispositions de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, qui prévoit trois modalités de re...
Monsieur Hetzel, vous avez affirmé à l'instant ne pas comprendre pourquoi nous avions déposé des amendements de suppression de cet article. Or vous-même aviez déposé un amendement de suppression de l'article, que vous venez juste de retirer.
