État au service d'une société de confiance
(Motion de renvoi en commission)

Notre groupe votera la motion de renvoi en commission défendue par Valérie Rabault. Le texte qui nous est aujourd'hui proposé soulève en effet de nombreuses difficultés. Ainsi, il est examiné selon la procédure accélérée, alors même qu'il embrasse un champ très large. Le Parlement se trouve ainsi dans l'incapacité d'appréhender les conséquence...