Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Cet amendement vise à rétablir l'article 15 de la proposition de loi dans une rédaction plus contraignante que celle du Sénat. En effet, cet article, supprimé par la commission, prévoyait dans sa rédaction initiale que les opérateurs de téléphonie mobile puissent privilégier des modalités de tarification des forfaits mobiles favorisant l'accès ...
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine tient tout d'abord à saluer l'initiative des auteurs ce texte. Nous nous réjouissons en effet de pouvoir débattre de la question de l'impact environnemental du développement du numérique et de poser, avec ce texte, les premiers jalons d'une stratégie d'endiguement de la contribution croissante du...
Il vise à lutter plus efficacement contre l'obsolescence logicielle en faisant en sorte que les fabricants d'équipements numériques soient tenus pendant au moins dix ans de proposer des mises à jour compatibles avec un usage normal de l'appareil. Le support technique, dont le coût est souvent inclus dans le prix d'achat d'un bien, est générale...
Comme mes collègues, je souhaite rétablir l'article 11 de la proposition de loi dans le texte issu du Sénat. Nous proposons donc de compléter l'article L. 217-12 du code de la consommation par une disposition portant à cinq ans le délai de prescription légale de conformité pour les équipements numériques. L'augmentation de la durée légale de c...
Je défendrai ensemble les amendements n° 186 et 187, qui portent sur l'enjeu des collectes des équipements électriques et électroniques. Le n° 186 rend obligatoire, pour les vendeurs en ligne de petits équipements électriques et électroniques, l'information du consommateur concernant les points de collecte situés à proximité de chez lui. Avec ...
L'objet de cet amendement est de prévoir l'interdiction de mise sur le marché des équipements électriques et électroniques dont l'indice de réparabilité et de durabilité serait trop faible. Il s'agit de nous doter d'un outil juridique supplémentaire afin de lutter contre l'obsolescence programmée en amont de la mise sur le marché. Une telle int...
Madame la ministre, je vous remercie aussi pour vos explications. Nous proposons de supprimer cet article qui prévoit que la RCP n'est pas due lorsque les supports d'enregistrement sont issus d'activités de préparation à la réutilisation ou au réemploi de produits. Cette disposition, introduite lors du débat au Sénat, soulève des questions. P...
Il aurait souhaité maintenir son amendement, mais il a entendu Mme la ministre, et il attend la proposition du Gouvernement. Si l'amendement à venir va dans le sens des propos des uns et des autres et de ce qu'a dit Mme la ministre, je lui fais confiance…
Son intervention initiale sur l'article m'a rassuré et elle rassurera aussi le monde culturel. C'est pourquoi que je retire mon amendement.
