Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier

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J'aimerais tout d'abord m'exprimer sur la méthode. Je ne mets pas en cause le président de séance, mais je regrette que l'on ait décidé de limiter la discussion, sur un projet de loi aussi important que celui-ci, à deux interventions en tout alors que l'hémicycle compte un grand nombre de groupes. C'est d'autant plus agaçant que nous ne disposi...

Nous ne voulons pas de ce passe sanitaire, les citoyens n'en veulent pas non plus. Pourtant le Gouvernement dit que ce sera comme ça et pas autrement, et qu'un décret est prévu ! Mais alors, à quoi servons-nous ici ?

En tant que députés, nos voix devraient compter. Nous aussi, nous connaissons la réalité ! Nous aussi, nous sommes attentifs à la situation de la jeunesse – une jeunesse qui est sacrifiée, oubliée, en proie à des troubles, notamment psychologiques !

Nous ne pouvons pas faire comme si la pandémie n'avait pas existé. Et voilà que l'on remet aujourd'hui deux pièces dans la machine en demandant aux jeunes de faire attention à ceci ou à cela lorsqu'ils veulent pratiquer une activité de loisir. Monsieur le secrétaire d'État, avec toutes les procédures administratives que vous avez décrites, vou...

Comme ceux précédemment défendus par mes collègues, il concerne la sanction très forte prévue à l'encontre des restaurateurs et des cafetiers. Nous demandons le remplacement du mot « cinquième » par le mot « quatrième ». Nous en revenons toujours au même débat : vous êtes constamment en train de sanctionner et de punir. La France n'est plus un...

Vous avez déclaré il y a quelques instants, monsieur le ministre, que tout un dispositif avait été mis en place avec les personnels de santé, les associations, la caisse primaire d'assurance maladie qui propose des numéros d'appel, etc. En plus de ce dispositif, M. Ruffin a souhaité qu'on instaure des comités par bassin de vie, de façon à appor...

L'article 2 élargit le régime du placement à l'isolement : il l'applique à toute personne contaminée, y compris lorsqu'elle est déjà présente sur le territoire. Il modifie le code de la santé publique, en précisant les conditions générales de placement et de maintien à l'isolement pour raisons sanitaires. Nous sommes radicalement opposés à ce d...

La puissance publique doit pouvoir offrir aux habitants d'un logement suroccupé la possibilité de passer dans des conditions décentes les dix jours d'isolement requis.

C'est un amendement de repli. Une fois encore, je tiens à dire que ces dispositions – licenciements et vaccination obligatoire – sont dramatiques. Pour ma part, je suis contre l'obligation : les gens sont assez intelligents pour savoir ce qu'il faut faire ; l'intelligence collective se manifeste. Les soignants ont toujours été présents dans les...

Nous souhaitons évidemment la suppression de l'article 1er car nous nous opposons à l'instauration du passe sanitaire pour des raisons tant de forme que de fond. Nous déplorons les contradictions et la précipitation d'un Président de la République et d'un Gouvernement qui, après avoir assuré que le passe sanitaire ne serait jamais requis pour ...