Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature


Les amendements de Aina Kuric pour ce dossier

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Je comprends les propos de notre collègue Lecoq, mais je ne les partage pas. Vous dites que l'accord n'est pas contraignant. Mais, sur le papier, il l'est, puisque son application est conditionnée au respect des droits humains et de certains textes internationaux et que l'on peut opposer le non-respect de ces engagements au Japon pour suspendr...

Nous abordons la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon, signé le 17 juillet 2018 à Tokyo, en même temps que l'accord de partenariat économique. La concrétisation de cet accord renforcera les relations bilatérales et la coopération entre l'Union européenne et le Japon dans plus de quarante doma...

…dont je rappelle l'article 7 : « L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux. » La France et l'Union européenne ont appelé le gouvernement japonais, par de nombreux canaux diploma...