Les amendements de Agnès Firmin Le Bodo pour ce dossier
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Je soutiens l'amendement no 31 : nous croyons qu'il s'agit d'un bon projet, qu'il faut appliquer le plus vite possible. Monsieur Chiche, vous voulez repousser l'application de deux ans pour éviter le recours aux feuilles de soins papier. Mais cela fait belle lurette qu'il n'y en a plus ! Je suis sûre que vous savez comment marche une mutuelle,...
Cet amendement devrait rallier les suffrages de tous ceux qui ont regretté l'absence d'étude d'impact à l'appui de cette proposition de loi : nous vous proposons d'inclure une clause de revoyure, qui nous permettrait en quelque sorte de réaliser une étude d'impact en direct. La réalité du contrôle parlementaire serait ainsi garantie. Cet amend...
Il n'y a pas eu d'étude d'impact, ce que tout le monde déplore. Ce que propose l'amendement no 83, c'est une évaluation en direct ! Si la mesure fonctionne, tant mieux ; si en revanche elle ne fonctionne pas très bien – et certains ont fait état d'une certaine méfiance – nous pourrions y mettre fin.
