Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 14)
Les interventions d'Agnès Firmin Le Bodo
Les amendements de Agnès Firmin Le Bodo pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article 14 a pour objectif de moderniser le statut de conjoint collaborateur. Mon collègue Bazin vient de défendre parfaitement l'amendement n° 1132, identique à l'amendement n° 1502, qui vise à améliorer ce statut.
