Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
41 amendements trouvés
17/05/2021 — Amendement N° CL146 au texte N° 4104 - Article 5 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe de la France insoumise s’oppose à la mise en place de ce nouveau régime de sûreté, qui est un réarrangement du dispositif voté l'été dernier puis censuré par le Conseil Constitutionnel. Ce dispositif qui a vocation à s’appliquer à une quarantaine de personn...
