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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
En tant que chercheur, j'ai constaté à quel point la fusion entre l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) avait déstabilisé les collectifs et combien elle avait été coûteuse. Avez-vous réalisé une estimation des effets de la holding puis de la fusion sur les personnels et du coût de ces évolutions ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
Il est proposé d'établir des plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté pour mener à bien les missions de recherche et d'étude des systèmes agricoles, notamment agroécologiques. Cette disposition figurait dans la version initiale du projet de loi avant d'être supprimée.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
Le pourcentage de jeunes de moins de 25 ans en situation d'obésité est passé de 2 % en 1997 à près de 10 % aujourd'hui. C'est un problème de santé publique majeur.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
Nous ne pouvons qu'abonder dans ce sens puisque nous avons déposé une proposition de loi relative à l'accès à l'enseignement supérieur dont l'un des objectifs est de refonder le service public de l'orientation au collège et au lycée. Celle-ci prévoit également de doubler le nombre de psychologues de l'éducation nationale, dont la faiblesse est criante.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
Au risque de briser le consensus, nous sommes opposés à l'association des professionnels. C'est une fausse bonne idée, car dans les professionnels, on trouve aussi bien des syndicats agricoles que des fabricants de pesticides ! Il conviendrait à tout le moins de préciser ceux qui sont visés. Certains pourraient chercher à promouvoir, par le biais du programme national, un type d'agriculture qui n'est pas celui que le législateur souhaite voir se développer. L'immixtion des acteurs économiques dans les formations est un écueil bien connu du secteur médical. Si l'on veut restaurer la confiance, il faut établir une séparation claire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
C'est un sujet crucial. Pour mener à bien la transition de notre agriculture, il faut des consommateurs, comme l'a dit Mme Genevard. Les cantines doivent en faire partie. Si l'on pousse la restauration collective à aller vers le bio et des labels de qualité, on favorise la filière. Nous voterons cet amendement. Néanmoins, cet objectif est déjà inscrit dans la loi Egalim, et il n'est pas atteint : dans le monde de la concurrence libre et non faussée, les collectivités locales ont du mal à promouvoir la restauration locale et bio.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
En tant qu'ancien chercheur de l'Inrae (Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement), qui a participé pendant des années à son conseil scientifique, je pense qu'il est important de concentrer nos efforts sur la recherche publique, qui ne recherche pas le profit et développe des recherches en totale indépendance. Sur des dossiers comme les OGM (organismes génétiquement modifiés) ou les pesticides, la confiance des citoyens est essentielle. Quand Monsanto finance une thèse et qu'il n'est pas content du résultat, la thèse n'est pas publiée ! C'est cela le problème actuellement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
Il s'agit d'insister sur l'importance de l'agroécologie. Soyons clairs : nous ne voulons pas arrêter l'enseignement de la gestion ou de l'économie, mais l'indispensable bifurcation écologique implique des changements qu'il faut inscrire dans la loi. Ayons bien conscience que 20 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays sont issues de l'agriculture. Les réduire ne sera pas simple– elles viennent des pesticides, mais aussi de la mécanisation, et nous n'allons pas abandonner tout recours aux outils mécaniques ; il faudra néanmoins faire des efforts, ce qui passe notamment par la formation et requiert de donner la priorité au développement des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
L'amendement AC35 vise à ajouter l'agriculture biologique, qui représente 16 % de l'emploi agricole, à la liste de ce qui doit être enseigné. Elle ne se réduit pas à l'agriculture écologique et il convient en effet d'insister, au cours de la formation, sur sa spécificité.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
Il s'agit de donner la priorité à l'acquisition des compétences en matière de transition agroécologique et climatique. Nous devons augmenter le nombre d'agriculteurs, ou du moins assurer le renouvellement des générations, mais aussi réaliser la bifurcation écologique, ce qui nécessite de modifier la formation des professionnels. Il ne suffit pas d'affirmer que l'on veut accroître les compétences : il faut un changement de paradigme. À cette préoccupation, il a été opposé l'importance d'enseigner la gestion, mais celle-ci est déjà présente dans les formations : il faut bien sûr préserver ce type d'enseignement, mais il est essentiel de renforcer ceux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
Vous cherchez à éluder la question de la planification. Pouvons-nous, à l'échelle nationale, évaluer les besoins en agriculteurs et, partant, en matière de formation ? Vous vous figurez qu'une telle réflexion ne doit pas avoir lieu dans le cadre d'un projet de loi d'orientation, mais un nombre précis de chercheurs et d'enseignants-chercheurs a bien été inscrit dans la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Si vous estimez que nous avons besoin de 30 % d'agriculteurs en plus, il faut chiffrer le nombre d'enseignants supplémentaires que cela requiert.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
Nous proposons de remplacer la formule introduisant l'article 2, « les politiques d'orientation et de formation en matière agricole contribuent à la politique d'installation et de transmission en agriculture », par ce que proposait la version précédente du projet de loi, plus claire : « Les politiques d'orientation et de formation en matière agricole doivent assurer le renouvellement des générations d'actifs dans le secteur de l'agriculture […]. » Avec un certain nombre d'acteurs, nous nous demandons pourquoi le Gouvernement a abandonné cette formulation. Le reste de l'amendement vise à clarifier ce que recouvre en la matière la notion de politiques publiques ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
L'agriculture fait face à d'immenses défis : tendre à la souveraineté alimentaire grâce à des produits sains et accessibles à toutes et tous tout en préservant l'environnement. Ce ne sera pas simple, convenons-en. La baisse des rendements et les pénuries d'eau chaque été rendent déjà visibles les impacts du changement climatique sur l'agriculture. Disparition des insectes et des oiseaux, pollution grandissante des sols et des nappes phréatiques : nous assistons au « printemps silencieux » qu'avait prédit Rachel Carson. Le modèle actuel d'agriculture industrielle n'a pas permis d'atteindre la souveraineté alimentaire – au contraire, nous dépendons encore ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Le président Emmanuel Macron n'est plus à une contradiction près. Le 7 décembre 2023, il estimait que « la France est un grand pays de recherche et doit le demeurer » – ce sont les mots. Deux mois plus tard, le Gouvernement publie un décret annulant 10 milliards d'euros de crédits, dont plus de 900 millions d'euros des crédits de la Mires. Votre ministère, madame, est le troisième plus fortement touché par l'austérité – ce sont les actes. Avant ces annonces déjà, la France plongeait. En 1993, notre pays consacrait 2,3 % de son PIB à la recherche et au développement ; nous nous classions à l'époque au quatrième rang des pays de l'OCDE mais nous étions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Le rapport qui est demandé porterait cette fois sur les besoins de financement et de recrutement des conservatoires de danse et des structures d'éducation populaire. Malgré son ambition de structurer la profession, la proposition de loi fait l'impasse sur la nécessaire réflexion sur les débouchés qui s'offrent aux professeurs de danse. L'obligation de diplôme ne résoudra pas les problèmes du secteur si aucun financement supplémentaire ne l'accompagne. La pérennisation des emplois et des revenus des professeurs est un préalable à la structuration que vous recherchez. Les conservatoires ainsi que les associations d'éducation populaire pourraient offrir des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
L'amendement vise à appeler l'attention sur les besoins de formation de ceux qui enseignent la danse. Permettre l'accès à la formation, sans exclure quiconque, tel est l'objectif du rapport que demande l'amendement, à l'inverse du texte que vous proposez. Ce document étudierait la possibilité de généraliser à tous ceux qui exercent dans des établissements d'enseignement de la danse des formations en matière de sécurité, physique et psychologique, du public et de prévention des violences sexistes et sexuelles. Il présenterait également une feuille de route visant à garantir la prise en charge financière de ces formations par l'État et leur déclinaison pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Comme l'amendement AC8, il vise à soumettre les bénévoles au contrôle d'honorabilité. Contrairement à ce que vous avez affirmé, notre demande n'était pas satisfaite, puisque l'amendement AC8 concernait les personnes intervenant « à titre professionnel, bénévole ou volontaire ». Toutefois, je retire l'amendement AC9. En effet, nos amendements ayant été rejetés, nous jugeons les conditions d'honorabilité trop sévères. Nous ne voulons donc pas élargir leur application.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Il y a eu une dérive sécuritaire. Un jeune de ma circonscription a été condamné en comparution immédiate, pour des faits mal caractérisés. Cela ne l'a pas empêché d'obtenir une mention très bien au bac et d'entrer à Sciences Po. L'adoption de ce texte lui interdira de devenir prof de danse ou de sport : ce n'est pas sérieux. Par ailleurs, j'insiste sur l'importance de la question de la réinsertion.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
À mes yeux, le problème se pose aussi bien pour l'enseignement des sports que pour celui de la danse. Imaginez que vous ayez purgé une peine de prison pour tel délit grave, mais n'obérant pas votre capacité à être un bon professeur de danse. Pourquoi empêcher la réinsertion et l'obtention d'un diplôme d'État ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Nous proposons de modifier l'article 5 pour redéfinir le champ du contrôle d'honorabilité. L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (Atigip) estime que près de 90 000 personnes placées sous main de justice sont sorties de détention en 2020 et signale qu'elles « font face à un large ensemble de problématiques personnelles, sociales, professionnelles, familiales, administratives et parfois sanitaires qui freinent leur (ré)insertion durable dans la société ». Le manque de formation des personnes condamnées est en cause, mais leur stigmatisation l'est aussi. Nous devons donc faire preuve de vigilance quant au droit au pardon. Pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
L'amendement vise à donner la possibilité aux professeurs de danse qui le souhaitent de disposer d'un diplôme d'État. Le diplôme serait donc facultatif pour enseigner la danse. Puisque, à vous écouter, c'est déjà le cas, votez l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
L'exposé des motifs, qui est censé éclairer le législateur, est confus. Preuve que la concertation n'est pas aboutie, une des écoles de danse les plus connues de Marseille – ai-je besoin de préciser que la ville est une place forte du hip hop ? –n'avait pas compris le texte dans le sens que vous venez d'indiquer et y est opposée ; une tribune des acteurs du monde du hip hop s'insurge également contre votre projet.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
La rédaction pose problème. Il est indiqué dans l'exposé des motifs que « l'article 1er réécrit l'article L. 362‑1 qui institue le principe de l'obtention du diplôme ou d'un titre équivalent pour l'enseignement de la danse contre rétribution ». Il est écrit que c'est pour enseigner la danse que l'obtention du diplôme est requise, et non simplement pour avoir le titre de professeur de danse. Voilà pourquoi les personnes concernées ne comprennent pas. L'amendement vise à réécrire l'article 1er afin de lui assigner trois objectifs : poursuivre la concertation ; dresser un état des lieux des besoins en matière de formation et de prévention des violences ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Je ne sais pas s'ils l'auront. Pour l'instant, ils n'ont pas le diplôme d'État et ne souhaitent pas le passer, donc ils ne pourront plus enseigner.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Il ne s'agit pas de fausses informations, madame la rapporteure. L'article 1er prévoit bien que pour être professeur de danse, il faut être diplômé d'État. Vous affirmez qu'il restera possible d'être animateur de hip hop. Dans mon quartier, les professeurs de hip hop…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
L'article 1er étend à toutes les danses l'obligation de détenir un diplôme d'État pour enseigner. Cette disposition risque d'exclure certaines disciplines, notamment celles pratiquées par les catégories populaires, et de nuire ainsi à la diversité culturelle. Les responsables, que j'ai rencontrés, d'une association des quartiers populaires de Marseille qui aide les personnes à sortir de la rue ne voient pas comment ces personnes pourront payer les formations pour obtenir le diplôme. L'allongement d'un an des études, l'exigence d'un diplôme d'État et l'éventuelle pénurie d'offres de formation adéquate sont autant d'obstacles pour des danses populaires telles ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
La proposition de loi que nous étudions vise à imposer aux enseignants de toutes les danses la possession d'un DE pour exercer leur activité. En l'absence de ce diplôme, les professionnels s'exposeraient à une amende pouvant s'élever à 15 000 euros et à une fermeture administrative des locaux de l'entreprise ou de l'association qui les emploie. Pour le moment, le DE n'est obligatoire que pour l'enseignement des danses classique, contemporaine et jazz. Vous proposez d'étendre l'obligation à toutes les autres danses, telles que le hip hop, le flamenco, le tango, la danse baroque et les danses régionales. Nous pensons que c'est une erreur. Ce texte présente de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Dans son discours de politique générale, le Premier ministre n'a pas daigné évoquer la situation déplorable des 17,3 millions de retraités – et on le comprend : c'est le chaos absolu, avec des retards inacceptables de versement des pensions de retraite. Une partie des gens n'auront d'ailleurs jamais de retraite digne à cause de l'actuel gouvernement. La moitié des retraités vivent avec un revenu en dessous du Smic et, depuis 2017, ils ont en moyenne perdu l'équivalent de trois mois de pension en raison de l'inflation. Même faire valoir ses droits à la retraite est difficile. La liquidation d'une retraite se fait dans de mauvaises conditions. Les futurs retraités ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Cet amendement vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement des MITM en posant comme conditions aux financements publics de la recherche pharmaceutique l'approvisionnement du marché français et le respect des obligations incombant aux industriels en matière de gestion des stocks. Si les laboratoires pharmaceutiques bénéficient de dizaines de milliards d'aides, sous forme de subventions à la recherche et à l'innovation mais aussi sous forme de crédit d'impôt, comme le crédit d'impôt recherche (CIR), il n'existe aucune condition portant sur les médicaments développés grâce à ces aides. Les industriels sont donc parfaitement libres de privilégier la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Pour que nous puissions enfin disposer de cette liste restreinte, il faut consulter toutes les sociétés savantes. Or cela ne semble pas avoir été le cas. La Société française de pharmacologie et de thérapeutique, en particulier, s'est étonnée de pas avoir été consultée pour l'élaboration de la liste des 450 médicaments. Or certains médicaments retenus sont contestés alors que d'autres sont absents, comme certaines pilules contraceptives pourtant nécessaires dans certains cas. Tout le monde soit se mettre autour de la table une bonne fois pour toutes, pour que l'on ait enfin une liste des médicaments essentiels pour lesquels il faut des réserves.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Certains chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2017, l'ANSM recensait 530 MITM en rupture de stock ou sur le point de l'être. Ces signalements se sont élevés à 1 500 en 2022 et à presque 5 000 en 2023, soit une multiplication par dix. Où va-t-on ? Derrière ces chiffres, il y a l'épuisement des patients qui errent en vain de pharmacie en pharmacie en quête de médicaments parfois vitaux. Il y a l'épuisement et l'impuissance des parents, qui ne parviennent pas à soigner leurs enfants alors que des traitements existent. C'est vraiment rageant. Une pénurie de traitements contre la bronchiolite a été constatée. Il y a aussi le désespoir des personnes âgées, réduites ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Nous ne voterons pas pour cette proposition, tout en reconnaissant qu'elle a le mérite de poser une question très importante : quelle est la responsabilité des dirigeants politiques qui signent des autorisations de mise sur le marché de produits dont la toxicité est connue ? On ne peut pas se contenter de faire allusion à des intérêts. Quelques industriels, voire quelques travailleurs, avaient peut-être intérêt à utiliser ce produit. En face, la totalité d'une population a été contaminée. Cela pose la question des lobbies et des sanctions à l'égard d'un personnel politique qui préfère écouter des lobbies industriels plutôt que de protéger la santé de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Le scandale sanitaire que représente le chlordécone est inadmissible. Je rappelle que, dès 1963, les chercheurs ont démontré sa toxicité : il ne sera, hélas, interdit que trente ans plus tard. Il faut tirer toutes les conclusions de ce drame sanitaire et organiser, dans la durée, notre système de recherche et de veille sanitaire, de façon à détecter et à répondre à ce type de pollution. Nous soutenons bien évidemment cet amendement. Il est absolument nécessaire de rechercher la chlordécone dans les sols, mais aussi une partie de ses dérivés : en écotoxicologie, nous savons qu'un polluant peut se dégrader en d'autres polluants tout aussi cancérigènes. La ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/01/2024
Hendrik Davi, député, rapporteur
Hendrik Davi En conclusion de ces échanges, je trouve que nous sommes bien là au cœur des missions de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont le travail vise à donner à nos collègues sénateurs et députés des éléments d'information afin qu'ils puissent se forger leur propre opinion sur différents sujets. J'ai le sentiment que les deux tables rondes ont abordé de nombreux aspects relatifs à la gestion des matières et déchets radioactifs, tant sur le fond du rapport que sur la question de l'information. Je retiens essentiellement de la première que le PNGMDR est satisfaisant, utile et témoigne d'une progression en matière ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/01/2024
Hendrik Davi, député, rapporteur
Hendrik Davi Je suis totalement d'accord. Nous menons actuellement un travail sur une proposition de loi constitutionnelle relative aux conventions citoyennes. Il semble évident que les résultats issus de telles conventions doivent ensuite être soumis au Parlement, de façon automatique. Il ne faut pas confondre consultation et décision, cette dernière incombant au Parlement. Il en va de même pour les rapports scientifiques, qui ne sont là que pour éclairer la décision du Parlement : il faut veiller à ne pas devenir une république d'experts. Je préfère par conséquent le mot de « consultation » à celui de « concertation » et le terme d'« information » à celui de « ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/01/2024
Hendrik Davi, député, rapporteur
Hendrik Davi Je suis d'accord avec l'idée selon laquelle des débats contradictoires sont nécessaires pour éclairer les enjeux. Lors de la période covid notamment, de très nombreuses discussions de ce type ont été organisées. Or je vois au moins une difficulté dans cette injonction. Il est en effet impératif selon moi que les deux intervenants soient relativement représentatifs des communautés scientifiques concernées. Dans le cas contraire, on risque de se retrouver dans la situation, que nous avons rencontrée avec les vaccins, où le discours d'une personne ne faisant absolument pas consensus au sein de la communauté scientifique a le même poids sur un plateau ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/01/2024
Hendrik Davi, député, rapporteur
Hendrik Davi Il est très intéressant de constater que la question de l'information ramène au fond et que des philosophes nous interpellent sur ces aspects essentiels. Je demande à présent à Bernard Laponche s'il pense que l'on traite suffisamment de la question des déchets nucléaires, d'un point de vue médiatique et politique. On parle en effet beaucoup, me semble-t-il, de politique énergétique, de choix d'énergie, mais assez peu des déchets et des matières radioactives.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/01/2024
Hendrik Davi, député, rapporteur
Hendrik Davi Je ne peux qu'aller dans votre sens. J'ai pu, en tant que chercheur travaillant sur ces questions, suivre les travaux du GIEC : il était très important que des scientifiques puissent, à l'échelle internationale, dresser régulièrement un panorama de l'état de l'art. Il me semblerait intéressant de transposer cette démarche à de nombreux autres sujets. Je pense qu'il est beaucoup plus enrichissant d'entendre des experts qui, collectivement, travaillent sur une thématique donnée plutôt que des individus qui font part de leurs points de vue. Concernant les conventions citoyennes, vous prêchez également un converti, puisque j'ai fait une proposition de loi ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/01/2024
Hendrik Davi, député, rapporteur
Hendrik Davi Le débat que nous venons d'avoir souligne la difficulté à informer sur les questions relatives aux déchets nucléaires. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité organiser cette seconde table ronde consacrée à la communication sur ces sujets à l'ère d'internet et des réseaux sociaux. À l'heure de la crise écologique, la question énergétique est par ailleurs centrale et se retrouve au cœur de nombreux débats de société. La première table ronde a mis en lumière certains enjeux liés à la gestion des déchets nucléaires, parmi lesquels les problématiques relatives au retraitement des combustibles nucléaires, qui conduit à multiplier les formes de ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/01/2024
Hendrik Davi, député, rapporteur
Hendrik Davi Je suis chercheur dans le domaine des changements climatiques et souhaite vous faire part ici de mon regard de béotien sur la question du nucléaire et sur le PNGMDR, que j'ai lu attentivement. Je trouve tout d'abord que ce document pâtit d'un manque de problématisation du sujet. Le document aborde assez rapidement les aspects techniques, si bien que le lecteur extérieur manque d'éléments sur les enjeux énergétiques et les principaux problèmes soulevés. La situation est d'autant plus bizarre qu'il s'agit d'un PNGMDR bâti à partir d'une loi énergétique obsolète. Le contenu est passionnant. J'aurais toutefois apprécié de disposer de davantage d'informations sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
En ce qui nous concerne, nous nous opposons tant au sous-amendement CD35 qu'à l'amendement CD34, deuxième rectification. La sixième extinction de la biodiversité à laquelle nous assistons se produit à un rythme supérieur, je le rappelle, à celui de l'extinction des dinosaures. Les grands mammifères sont particulièrement touchés. La spécificité des extinctions en cours – qui n'est pas sans lien avec la question des trophées de chasse – est que 96 % d'entre elles sont dues à la présence humaine. Les débats portant sur la suppression de la mention de l'annexe C, voire de l'annexe B, ont de mon point de vue quelque chose de lunaire, car nous savons que la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Cet amendement propose d'exclure les fondations d'entreprises du mécénat de compétences. Ce dispositif pourrait être un outil vertueux permettant à des bénévoles de s'engager sur leur temps de travail. Hélas, pour pallier ses défaillances, l'État se repose de plus en plus sur des bénévoles et des associations pour exercer des missions autrefois assurées par la puissance publique, et les fondations d'entreprises sont des acteurs centraux de cette politique. Pour éviter de remplacer des salariés par des bénévoles, mais aussi pour préserver l'indépendance des associations vis-à-vis des grands groupes, il faut interdire aux fondations d'entreprises de recourir ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Plus de 20 millions de personnes s'engagent chaque année en France dans une activité bénévole : ce chiffre apporte à lui seul un démenti flagrant à ceux qui pensent que nos concitoyens rêvent tous d'être millionnaires. Soutenir les associations et le bénévolat est une très bonne chose, à condition que cela ne soit pas motivé par la volonté de faire faire des économies à l'État, comme le laissait récemment entendre le ministre Gabriel Attal – indiquant que si les 70 000 bénévoles des Restos du cœur étaient payés au Smic par l'État, cela coûterait 200 millions d'euros par an. Les associations sont en grandes difficultés et les Restos se résignent à ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/11/2023
Hendrik Davi . – Je pense que nous sommes tous convaincus de la nécessité de décarboner notre économie. En revanche, je ne suis pas persuadé qu'il faille multiplier par trois ou par quatre la consommation d'électricité au niveau planétaire. À l'échelle de 200 ou 300 ans, cela ne sera pas durable. Par ailleurs, je regrette que nous n'ayons pas évoqué aujourd'hui le bilan des échecs passés. L'ASN et l'IRSN peuvent-ils les mentionner ? Les projets Phénix, Superphénix et Astrid ont certes été abandonnés pour des motifs politiques, mais aussi pour des raisons techniques et scientifiques. Par ailleurs, je conçois que les start-up soient dans une logique de communication et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2023
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